什麼是PCT國際專利申請制度？-作者：葉忠福 CIIS 中華創新發明學會-Chinese Innovation And Invention Society
Normalement, tous les éléments de la demande internationale doivent être rédigés dans la même langue. Tous les déposants (même s’ils ne font pas partie du système PCT) doivent satisfaire ce critère pour bénéficier de la réduction (Barème de taxes, point 5). Lorsque le RO ou l’IB constate qu’une revendication de priorité ne satisfait pas aux conditions de la R4.10 PCT (mention de la date, du numéro et du lieu), cette administration invite le demandeur à corriger cette irrégularité (R26bis.2.a.ii PCT). Le RO peut décider d’accorder une restauration du droit de priorité si le délai entre la date de priorité et la date de dépôt accordée dépasse 12 mois mais sans excéder 14 mois (R26bis.3.a PCT). Si la désignation du déposant est manquante (A14.1.a.ii PCT) (au moins pour celui qui permet de déposer auprès du RO, R26.2bis.b PCT), le RO invite le demandeur à la fournir (A14.1.b PCT) sous 2 mois à compter de l’invitation (R26.2 PCT). Si la correction n’est pas apportée dans les temps, la demande internationale est considérée comme retirée (A14.1.b PCT).
Demande de brevet internationale (PCT)
En combinaison avec un examen clinique, letest VIDAS® B.R.A.H.M.S. PCT ™, permet de renforcer la précision https://bivits.ba/blog/trenbolone-mix-vente-de-steroides-2/ d’un diagnostic établi précocement et contribue à une prise de décision clinique plus appropriée. Le tableau suivant montre comment les résultats de la PCT doivent être interprétés en cas de sepsis ou d’IRB (infection respiratoire basse) lors de 1) l’évaluation initiale (évaluer le risque) 2) la surveillance du traitement et 3) dans l’arrêt du traitement antibiotique. Suite à l’opinion de l’ISA considérant qu’il n’y avait pas d’unité d’invention, le demandeur peut indiquer dans sa demande de recherche supplémentaire qu’il souhaite faire porter la recherche supplémentaire sur une invention autre que l’invention principale (R45bis.1.d PCT). Le retrait d’une priorité n’a aucun effet pour les offices désignés qui ont commencé à traiter ou à examiner la demande dans le cadre d’une entrée en phase anticipée (R90bis.6.a PCT ensemble A23.2 PCT ou A40.2 PCT). Si le déposant souhaite corriger les désignations des inventeurs, il est nécessaire d’adresser une requête en changement auprès de l’IB ou du RO qui le transmet à l’IB (R92bis.1.a.ii PCT), la requête devant parvenir à l’IB dans un délai de 30 mois à compter de la priorité (R92bis.1.b PCT). Cette exigence permet simplement de permettre de donner cette information après le dépôt (A4.4 PCT), mais il reste possible de satisfaire cette exigence lors de l’entrée en phase nationale (A22.1 PCT).
- Pour ce faire, le déposant doit requérir auprès du Bureau International que la demande internationale fasse l’objet d’un examen préliminaire international.
- L’administration rédige un rapport d’examen préliminaire dans lequel sont étudiés les critères de nouveauté, d’activité inventive et d’application industrielle de l’invention, qui fait l’objet de la demande internationale.
- Avant de pouvoir partir, vous devez vous assurer que la neige est au niveau zéro à Harts Pass.
- Toute SISA peut indiquer des conditions ou des limitations (ex. l’OEB se limite à 700 recherches supplémentaires par an) (R45bis.9.a PCT).
Le dosage de la PCT ne nécessite pas de conditions particulières de prélèvement. D’autre part, en pédiatrie, la PCT est un outil qui a une bonne sensibilité pour dépister la présence de reflux vésico-urétéral de haut grade chez les enfants présentant une première infection urinaire. Dans tous les cas, l’interprétation des valeurs doit se faire en fonction de la présentation clinique du sujet. Après une injection expérimentale d’endotoxine, la PCT est détectable très rapidement (dès la 3e heure dans le sérum ou plasma) avec un pic entre 6 et 12 heures. La production de PCT sérique suit de très près la production de cytokines pro-inflammatoires (Interleukine 6, TNF alpha). Le TNF semble être en effet un médiateur important dans le déclenchement de la production de PCT alors que l’IFN alpha, anti-viral, aurait un effet inhibiteur.
Conditions de restauration
Lors de la revendication d’une priorité d’une demande nationale ou internationale dans une demande PCT, se pose la question de la priorité interne. Durant la phase nationale, seul le RO peut exiger une représentation (A27.7 PCT) si sa législation nationale le prévoit. Cette taxe est due dans un délai de 1 mois à compter du dépôt (R16.1.f PCT). Cette taxe est due dans un délai de 1 mois à compter du dépôt (R14.1.c PCT). Par ailleurs, le délai est réputé respecté si la correction est reçue dans le mois qui suit la déclaration du RO ou de l’IB indiquant que la revendication de priorité est considérée comme n’ayant pas été présentée (R26bis.2.b PCT, pour la correction seulement). Quelle que soit la langue de la description et des revendications, la requête doit être déposée dans une langue de publication acceptée par le RO (R12.1.c PCT).
En cas de pluralité de déposant et si aucun mandataire commun n’est constitué, il est nécessaire de désigner un représentant commun (R90.2.a PCT). Cette réduction s’applique avant la réduction concernant les pays en voie de développement si elle est applicable (Barème de taxes, point 5). Cette réduction s’applique après la réduction concernant les moyens de dépôt si elle est applicable (Barème de taxes, point 5). La taxe de recherche est perçue par le RO pour l’ISA (A3.4.iv PCT ensemble R16.1.a PCT) afin de couvrir les frais de la recherche. À défaut, la priorité est considérée comme non valable pour l’établissement des rapports de recherche et d’examen (R43bis.1.b PCT pour l’ISA, R66.7.b PCT pour l’IPEA). Cela peut notamment être le cas pour l’office chinois, japonais ou coréen (Guide du déposant §5.091).
En fonction du contexte clinico-biologique, la PCT est utile pour différencier les patients nécessitant une antibiothérapie de ceux présentant une infection virale ou une infection bactérienne mineure (cf. tableau 1 et algorithme présentés ci-après). Les taux sériques de procalcitonine diminuent rapidement avec un traitement antibiotique approprié (48 à 72 heures après l’admission). La procalcitonine c’est un marqueur précoce, sensible, spécifique des infections bactériennes.
Les principaux, fondés sur les demandes de brevet publiées selon le PCT, sont les suivants. Il n’existe aucun mécanisme centralisé de paiement des taxes, même si la mise en place d’un tel mécanisme est à l’étude. Avant de pouvoir partir, vous devez vous assurer que la neige est au niveau zéro à Harts Pass. Cela ne veut pas dire que vous ne rencontrerez pas de neige sur le sentier, seulement un petit peu moins. L’année 1992 marque un tournant décisif sur le plan politique en République du Congo. Pascal LISSSOUBA accède à la magistrature suprême en obtenant au second tour de l’élection présidentielle 61,32% des voix contre 38,68% à Bernard KOLELAS.
